Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel | TF1 INFO

LCI - 19/06
[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait été adopté au Parlement en mai, avec une mesure phare : la fin de l'atténuation des peines pour les moins de 16 ans. Mais la mesure a été retoquée au nom du principe "d'adaptation de la réponse pénale" à l'âge des prévenus. - Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel (Politique).

  • Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs.
  • Le texte porté par Gabriel Attal avait été adopté au Parlement en mai, avec une mesure phare : la fin de l'atténuation des peines pour les moins de 16 ans.
  • Mais la mesure a été retoquée au nom du principe "d'adaptation de la réponse pénale" à l'âge des prévenus.

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